C.G.V

PREAMBULE :

Les conditions générales suivantes s’appliquent de façon exclusive entre la société novdisty à Responsabilité limitée au capital de 10000.00 , immatriculée au registre de commerce sous le numéro : 41201 ,Son identifiant fiscale : 001586953000079, Patente enregistrée sous Numéro : 17191648 , dont le siège social est 37 av Hassan 2, N22  et son site est : « s-store.ma ». La société se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales. Toute commande passée sur le site s-store.masuppose que le client accepte ces conditions.

ARTICLE 1 - Tarifs :

Les prix de nos produits sont exprimés en Dirham Marocain .La TVA est incluse dans nos prix au taux légal applicable.

Les prix de ventes des produits peuvent être modifiés par s-store.ma  à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

Les offres et les promotions présentées par s-store.ma  sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables selon disponibilités chez nos fournisseurs.

En cas d’une rupture de l’un ou de plusieurs produits après passation de votre commande nous nous engageons :

- A vous prévenir au plus vite par téléphone ou par mail

- A vous proposer des produits de remplacements susceptibles de vous intéresser

- A vous faire un avoir valable sur l’ensemble du site ou un remboursement des produits non disponibles.

ARTICLE 2 - Commande :

 

Le client passant la commande sur le site s’engage à avoir atteint l’âge minimum de 18 ans A partir du moment où vous validez votre commande, il est considéré que vous avez accepté les présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 3 - Paiement :

Le paiement en ligne est 100% sécurisé.

Le site vous garantit la confidentialité des informations bancaires transmises. Les données enregistrées par CMI sur la plate-forme CMI pour le compte de novdisty constituent également la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et Novdisty

Le paiement à la livraison par espèces lors de la réception de la commande est possible sur une sélection de produits

ARTICLE 4 - Produits :

s-store.ma attache beaucoup d’attention à ce que les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits ainsi que les différentes photos et graphismes du catalogue. Néanmoins les évolutions parfois mineures de formulation et/ou changement de packaging ne nous étant pas systématiquement signalés, certaines coquilles, maladresses de formulation ou erreurs apparaître au sein des descriptifs. En cas de doute notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement durant ses heures d’ouverture ou par mail. Si vous relevez une information erronée nous vous remercions de nous en faire part en nous adressant par mail à contact@s-store.ma

Les photographies des produits, emballages où vignettes ne sont pas contractuelles. Le produit est mentionné en detail dans la facture et le contenu dans la fiche descriptive 

ARTICLE 5 - Droit de Rétractation :

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

ARTICLE 6 – Délai de Rétractation :

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande a fin de faire valoir son droit rétractation et être rembourser. Les frais de renvoi de la commande restent à la charge du client. Les produits retournés doivent être en parfait état dans leurs emballages d'origine et non ouverts.

ARTICLE 7 - Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieurs ou égal à 30 jours après la réception de la commande en bon état et non ouvert. Le remboursement s'effectuera soit par un avoir ou par échange de produit

ARTICLE 8 - Informations et données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers aux fins suivantes:


Vente de produits et services: afin de livrer vos produits et services achetés sur notre site web (marketplace) à des tiers, nous pouvons être amenés à fournir vos données personnelles à ces tiers.

Travailler avec des prestataires de services tiers: nous engageons des tiers pour exécuter certaines fonctions en notre nom. Les exemples incluent l'exécution des commandes de produits ou de services, la livraison de packages, l'analyse des données, la fourniture d'une assistance marketing, le traitement des paiements, la transmission de contenu, l'évaluation et la gestion du risque de crédit et la fourniture d'un service client.

Transferts d'entreprises: à mesure que nous poursuivons le développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acheter d'autres entreprises ou services. Dans de telles transactions, les informations client peuvent être transférées avec d'autres actifs commerciaux.
Détection des fraudes et des abus: Nous communiquons des comptes et autres données personnelles à d'autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et la réduction des risques de crédit, et pour nous conformer à la loi.
Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers, nous:
leur demandons d’accepter d'utiliser vos données conformément aux termes de la présente notification de confidentialité et de cookies, à notre politique de confidentialité et de protection des données et à la loi en vigueur; et
leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins spécifiées et conformément à nos instructions. 
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.